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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations d'identification relatives au site Dar Mawqiy.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
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Éditeur & Direction de la publication

Le site Dar Mawqiy (accessible à l'adresse https://mawqiy.app) est édité et administré de manière indépendante par :

  • Nom commercial : Dar Mawqiy (Atelier de conception et développement web sur-mesure)
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Régime Micro-entreprise)
  • Fondateur & Directeur de la publication : Serge
  • Courrier électronique direct : Mawqiy.inc@gmail.com
  • Activité : Conseil, création graphique, direction artistique, conception et développement de sites internet pour artisans, créateurs et entreprises.
  • Régime de TVA : TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
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Hébergement du site

L'infrastructure technique et l'hébergement du site sont assurés par :

  • Société hébergeur : Vercel Inc.
  • Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site officiel : https://vercel.com

La base de données et les serveurs de stockage sécurisés sont propulsés par la technologie Supabase Inc. (chiffrement TLS/SSL au repos et en transit, centres de données situés au sein de l'Union Européenne).

03

Propriété intellectuelle & Droits réservés

L'ensemble des éléments composant ce site web (incluant mais non limité aux textes, architecture d'information, photographies, charte graphique, créations d'illustrations, Mascotte emblème en argile, identité visuelle, logos, animations et code source propriétaire) est la propriété exclusive de Dar Mawqiy, à l'exception des éléments ou logos expressément attribués à des clients ou partenaires tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04

Accessibilité & Liens externes

Le site Dar Mawqiy s'efforce d'assurer une disponibilité continue 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être ponctuellement interrompu pour des raisons de maintenance technique, d'amélioration ou de mise à jour.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers (Instagram, dépôts de code, sites de clients partenaires). Dar Mawqiy ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques ou contenus.

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Médiation de la consommation & Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu de manière amiable après réclamation écrite auprès de nos services, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Une question sur ces mentions légales ?

Pour toute demande d'information ou signalement relatif au contenu du site, l'atelier est joignable à l'adresse suivante :

Mawqiy.inc@gmail.com

Studio indépendant spécialisé dans la création de sites web artisanaux et performants. Conçus pour valoriser durablement tes créations, ton identité et tes projets.

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