Conditions Générales de Prestation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations mutuels applicables à toute commande de création, refonte ou développement de site internet conclu entre l'Atelier Dar Mawqiy et son Client.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026Objet & Champ d'application
L'Atelier Dar Mawqiy propose des prestations de conseil, conception graphique, direction artistique, développement web et intégration de sites internet sur-mesure (notamment formules Essentiel, Écrin, Signature, ainsi que des modules et fonctionnalités à la carte).
Toute commande passée par le Client implique son adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document ou conditions d'achat contradictoires.
Devis, Lancement de chantier & Acompte (Règle #1)
Chaque projet fait l'objet d'une proposition personnalisée précisant le périmètre fonctionnel, le tarif net et le délai d'exécution prévisionnel.
Pour sécuriser la réservation du créneau dans le planning de l'atelier et engager la production, un acompte de 50% du montant total est exigible dès la signature du devis. Aucun travail de conception ou de développement n'est initié avant l'encaissement effectif de cet acompte.
Le solde restant de 50% est exigible à l'achèvement du chantier (Jalon 5/5), avant le basculement DNS sur le nom de domaine définitif et la remise des clés d'accès.
Cycles de révisions & Allers-retours inclus (Règle #2)
Dans un souci d'efficacité et de respect des calendriers de livraison, chaque commande intègre un forfait de révision clairement calibré :
Un cycle complet sur la maquette visuelle (structure et DA) + un cycle complet sur le prototype interactif en prévisualisation (staging).
Toute demande d'ajustement additionnelle au-delà des 2 tours prévus ou modifiant le périmètre initial validé fait l'objet d'une facturation au forfait transparent de +50€ par aller-retour supplémentaire.
Obligations du Client & Prérequis
Pour permettre la bonne tenue des délais annoncés, le Client s'engage à transmettre à l'Atelier Dar Mawqiy l'ensemble des contenus nécessaires dans les temps impartis :
- Textes définitifs et éléments rédactionnels ;
- Logos en haute définition, photographies et visuels libres de droits ;
- Accès techniques nécessaires (registre de nom de domaine, hébergement tiers le cas échéant).
Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments ou la validation des jalons entraîne le décalage équivalent du calendrier de livraison sans pénalité pour l'Atelier.
Hébergement, Nom de domaine & Référencement naturel (SEO)
L'Atelier Dar Mawqiy assure la mise en ligne du site sur une infrastructure d'hébergement moderne, sécurisée et à haute vélocité (Vercel et base de données Supabase localisées dans l'Union Européenne). Aucun frais récurrent d'hébergement n'est prélevé par l'Atelier pour les usages standards.
Le référencement naturel (SEO) inclus dans la formule optimise la structure et le contenu du site pour les moteurs de recherche. Pour un référencement pleinement efficace, l'utilisation d'un nom de domaine personnalisé (ex: tonsite.fr) est fortement recommandée à la place de l'adresse gratuite par défaut (ex: tonsite.vercel.app) : les moteurs de recherche indexent et font davantage confiance à un domaine propre. Le nom de domaine personnalisé reste à la charge du client (environ 10 à 20€/an selon l'extension) et n'est pas inclus dans le tarif du forfait.
L'Atelier accompagne gracieusement le Client dans la démarche de configuration DNS et le raccordement technique de son nom de domaine au moment de la mise en ligne finale.
Propriété intellectuelle & Absence de captivité
Dar Mawqiy défend une approche artisanale et saine de la création web : vous êtes propriétaire de votre outil.
- Cession des droits : La pleine et entière propriété du site web (code source, composants créés, intégration) est transmise au Client dès encaissement intégral du montant total de la facture.
- Liberté absolue : Aucun abonnement captif mensuel n'est imposé. Le Client reste libre de gérer, faire évoluer ou confier son site au prestataire de son choix à l'issue de la livraison.
Droit applicable & Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de différend portant sur l'interprétation ou l'exécution d'une commande, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par voie de conciliation directe. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Besoin d'échanger sur les conditions d'un projet ?
Pour toute précision contractuelle ou adaptation sur-mesure d'un devis, écrivez directement à :
Mawqiy.inc@gmail.com